CGV

 

MENTIONS LEGALES 

Le présent Site a pour objet la vente en ligne d’articles textiles et lifestyle aux particuliers, il est accessible aux adresses www.lindebringhs.com et www.lindebringhs.fr.

 

L’Editeur de ce Site est Milleneufcentquatrevingtdix, société par actions simplifiée au capital social de 5000€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 841 194 210 depuis le 19 juillet 2019, au numéro de TVA FR87841194210, dont le siège social est situé au 4 rue Planchat 75020 Paris, et joignable sur l’adresse email suivante : contact@lindebringhs.com 

Le numero de téléphone de la société est le 01 72 60 40 03.

 

La directrice de publication de ce Site est Bertille Goux.

 

L’Hebergeur de ce site est la société INFOMANIAK NETWORK SA, dont le siège social est située au 26 avenue de la Praille, 1227 Carouge/Genève SUISSE, dont le numéro d’IDE et TVA est CHE-103.167.648.

Tel : +41 22 820 35 44

Email : contact@informaniak.ch

Site internet : www.infomaniak.ch

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le présent Site est s’adresse à des particuliers, il est ainsi soumis au code de la consommation. Les clients professionnels sont invités à nous contacter via notre adresse email de contact, pour toute demande, commande, ou collaboration.

 

Définitions :

-Site : Le présent site marchant

-Lindebringhs : la marque déposée Lindebringhs, propriété de la société  Milleneufcentquatrevingtdix

-Utilisateur : Tout internaute connecté au Site

-Client : L’utilisateur ayant procédé à la création d’un compte sur le Site

-Validation de la commande : La confirmation ferme et définitive de la commande par le Client, qui comprend le fait de cocher la cas « j’ai lu et j’accepte les CVG », et valide donc l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relation contractuelles entre la société Milleneufcentquatrevingtdix et Le Client et sont applicables à toute commande effectuée via la Site. Le contrat de vente d’un bien acheté sur le Site se compose des Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

 

Acceptation et opposabilité des Conditions Générales de Vente :

Le Client déclare avoir pris connaissance et compris les Conditions Générales de Vente, et les avoir acceptées dés lors qu’il a coché la case « j’ai lu et j’accepte les CVG » au moment de la validation de la commande. Les présentes Conditions Générales de Vente seront renvoyées au Client par mail, au moment de la confirmation de la commande et de l’envoi de la facture correspondante.

 

La société Milleneufcentquatrevingtdix se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente du présent Site à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables aux ventes contractées dés la mise en ligne sur le Site des Conditions Générales de Vente modifiées.

 

Capacité :

L'achat des produits commercialisés par la Société ne relève pas d'un des actes de gestion de la vie quotidienne, au sens des dispositions de l'article 1124 du code civil. En conséquence, le Client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

 

Description des produits proposés à la vente en ligne :

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Il s’agit en particulier d’articles textiles imprimés, à l’usage de la maison, et d’accessoires de mode.

Chaque produit est exposé à l’aide d’une fiche descriptive la plus précise possible, et d’une ou plusieurs photos. Le Client est informé que des légères différences, notamment de couleurs, ou de rendu des matières, peuvent apparaître entre les photos et l’objet réel, et ce malgré tout le soin et l’attention que nous apportons à la réalisation de nos photographies.

Ces différences ne pourront être interprétées comme des défauts de conformité et engager notre responsabilité.

 

Disponibilité des produits :

Les offres de produits figurant sur le Site sont valables tant qu’ils y figurent, et dans la limite des stocks disponibles. Si toutefois, un produit commandé est indisponible, nous nous engageons à vous contacter dans les plus brefs délais par email pour vous proposer un délai de livraison rallongé ou un remboursement du produit sur la base du prix facturé.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas d’indisponibilité des produits.

 

Tarifs :

Les prix des produits proposés à la vente sur le Site sont exprimés en euros, TVA non applicable et sont valables uniquement sur le Site. Ces tarifs ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront indiqués avant la validation définitive de chaque commande. Les prix des produits pourront être modifiés à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix des produits.

 

Modalités de paiement :

La passation d’une commande de produits au sein du Site oblige le Client au paiement de cette commande. 

Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Stripe.
La réception de l’email de confirmation Stripe confirme la prise en charge de votre commande et fait office de facture.

La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.

 

Livraison :

Le Client doit s'assurer avant toute commande, que le produit commandé pourra être acheminé sans difficulté jusqu'à son domicile. Nous déclinons toutes responsabilité en cas d’impossibilité d’acheminement du colis jusqu’au domicile du client, qu’il s’agisse de difficulté d’accès au domicile, d’informations manquantes, ou tout autre raison.

 

La zone de livraison est la zone Europe plus l’international. Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours de sa commande. Les frais de livraison sont calculés selon le poids / volume du colis et le pays destinataire.

En France :

-De 0kg à 0,5kg : 5,50€

-De 0,51kg à 1kg : 7,50€

-De 1,01kg à 4kg : 8 ,50€

-De 4,01kg à 8kg : 12€

 

En Europe

-De 0kg à 2kg : 14€

-De 2,01kg à 5kg : 18€

-à partir de 5,01kg : 22€

 

Dans le monde :

-22€

 

La livraison de la commande est assurée par la Poste, par le service Colissimo.

Le Client est informé qu’il nous est indispensable de transmettre ses données personnelles nécessaires à l’acheminement de son colis, il nous y autorise dés lors qu’il a validé sa commande. Il lui appartient par ailleurs de fournir des renseignements exacts, et les précisions nécessaires pour le bon déroulement de la livraison à l’adresse indiquée.

Le Client reçoit via un e-mail de la part de Colissimo le numéro de suivi attribué au colis, permettant de suivre le processus de livraison de sa commande. 

 

Les articles en stock seront expédiés dans un délai maximum de dix (10) jours après l’enregistrement de votre commande.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration ou de retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.

 

Droit de rétractation :

Dans le cas ou le ou les articles commandés ne donneraient pas satisfaction, le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception du colis pour le retourner, conformément aux Articles L.221-18 à L .221-28 du Code de la consommation, étant précisé que lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Sans préjudice de la garantie de conformité ou des vices cachés, les articles soldés ou remisés pourront faire l'objet d'un avoir.

 Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état. Les produits salis, endommagés, rayés, tâchés, lavés ne seront pas repris. Dans ce cas, le colis sera retourné au Client et les frais de retour du produit sont à la charge du Client.

A compter de l'exercice de son droit de rétractation, le Client dispose de quatorze (14) jours pour restituer le produit acheté.

Les frais d’expédition en cas de retour sont à la charge du Client et non remboursables, sauf s’il s’agit d’une erreur qui nous était imputable au premier envoi.

 

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez préalablement écrire à l’adresse suivante : contact@lindebringhs.com

Dés réception d’une réponse de notre part veuillez retourner votre produit à l’adresse suivante :

 

Milleneufcentquatrevingtdix

Bertille Goux

4 rue Planchat

75020 PARIS


En cas de retour accepté, vous serez remboursé, au maximum dans un délai de quatorze jours à compter du jour où la Société réceptionne l’article et valide sa conformité et ce conformément aux dispositions de l'article L. 121-21-4 du Code de la consommation.

La Société ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport.

Si les articles ne sont pas reçus à l’adresse indiquée ci-dessus, la Société ne pourra pas traiter le retour.

 

Garantie:

La garantie légale de conformité est une garantie contre tous les défauts de conformité existants déjà à la date de livraison du produit. Nous nous engageons à rembourser tout produit qui ne serait pas conforme à la description faite sur le présent Site, qui serait impropre à l’usage attendu d’un produit semblable, ou qui ne possèderait pas les qualités annoncées, d’après les Articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation.

 

La garantie légale de vices cachés est une garantie contre les défauts cachés lors de l’achat du produit. En vertu des Articles 1641 à1641-8 du Code civil, si le Client produit la preuve de l’existence du vice caché au moment de l’achat, il lui sera proposé soit de garder l’objet et de bénéficier d’une réduction, soit de rendre l’objet et d’obtenir le remboursement du prix payé et des frais de retour, sur justificatif.

 

 

Clauses de responsabilité :

La Société ne saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La Société se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre Site.

Par ailleurs, la Société est exonérée de toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou d'un cas fortuit. La force majeure est tout événement, survenant indépendamment de la Société et du Client qui a pour conséquence d'empêcher partiellement ou totalement l'exécution des obligations contractuelles. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à la Société, lock-out, épidémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales, blocage des communications électroniques.

En cas de force majeure ou de cas fortuit, la Société s'engage à informer le Client dans les sept (7) jours de sa survenance. Si cet empêchement se poursuit au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le Client peut demander la résiliation de sa commande.

 

Propriété intellectuelle et droits d’auteur :

Le présent Site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle, en raison de sa présentation, de sa structuration, de ses graphismes, et de son contenu, toute reproduction, copie, diffusion sont interdites et peuvent faire l’objet de poursuites.

De même, les textes, images, dessins, photographies et la charte graphique sont la propriété exclusive de la société Milleneufcentquatrevingtdix.

La marque Lindebringhs est une marque déposée, avec son logo et sa typographie, elle est la propriété exclusive de la société Milleneufcentquatrevingtdix.

L’ensemble de ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, selon les dispositions de l’article L .112-1.

La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de la société Milleneufcentquatrevingtdix.

 

Traitement des données personnelles et archivage:

La consultation du présent Site ne nécessite pas d’inscription préalable, toutefois toute commande requiert l’ouverture d’un compte personnel. Le Client s’engage à fournir les informations nécessaires et indispensables au bon déroulement de sa commande et de la livraison de sa commande, et conformes à la réalité. En conséquence, il sera demandé au Client de fournir ses nom et prénom, son adresse, son email et son numéro de téléphone.

La collecte de vos informations personnelles est faite de manière loyale, licite et transparente, et se fait avec votre consentement. Selon le principe de proportionnalité, il sera demandé au Client seulement ses informations indispensables à la finalité du traitement.

 

Les données bancaires ne seront jamais en notre possession, les transactions bancaires étant entièrement traitées par la plateforme de paiement entièrement sécurisée Stripe.

 

L’ouverture d’un compte personnel entraine l’enregistrement et le traitement informatique de données personnelles. Ce fichier est déclaré à la CNIL sous le n° 2126977 V 0, conformément à la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, du 6 janvier 1978, modifiée en 2004.

Cet enregistrement et ce traitement informatique sont destinés à permettre la prise et le traitement de la commande, et à assurer la livraison du Client.

Les données sont exclusivement destinées à l'usage de la Société. Ces informations ne sont transmises qu’aux sociétés qui contribuent à la gestion, exécution et traitement des commandes.

Par ailleurs, la Société ne transmet aucune information personnelle à des tiers à des fins de prospection, mais peut être amenée à les divulguer aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsqu’elle le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.

Conformément à la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de ce traitement, Bertille Goux: 
Par courrier électronique à: contact@lindebringhs.com
En cas d'opposition au traitement des données, aucune commande ne pourra être passée.

 

Les données fournies lors de la validation d’une commande pourront être maintenues dans nos fichiers pendant trois ans, sauf en cas d’exercice du droit de suppression par le Client, et n’excèderont pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, selon la Loi Informatique et Libertés.

Les factures seront archivées pour une durée de 10 ans si elles dépassent les 120€, d’après Article L.213-1 du Code de la consommation, et pour 5 ans pour celles des moins de 120€.

 

Si le Client l’a préalablement accepté, il pourra recevoir des emails marketing (Newsletters) dont il peut se désinscrire, pour les emails, en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu. 

Toutes les informations personnelles sont stockées chez l’hébergeur du Site, dont les cordonnées figurent sur le Site sous la rubrique « Mentions légales ».


En aucun cas, la Société ne demande de confirmer par email les détails du compte ou ceux d’une carte bancaire. Si le Client reçoit un email prétendument envoyé par la Société lui demandant de telles informations, il ne doit pas y répondre.

 

 

 

Cookies :

Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) qui permettent uniquement la conservation de données temporaires liées à la session en cours tels que les produits que vous sélectionnez, le temps passé sur le Site. Ces informations collectées ne sont en aucun cas nominatives et ne sont pas sauvegardées d’une session à l’autre. 

Lors de son arrivée sur le Site, le Client est informé de la présence de ces cookies. La poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation. L’utilisateur a cependant la possibilité de s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur. Toutefois l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.

  

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Dernière mise à jour : 27 août 2018